Traitement des données à caractère personnel

Dès la réception de la candidature d’un futur collaborateur et durant toute sa carrière dans l’entreprise, l’employeur collecte et enregistre des données à caractère personnel le concernant. Il s’agit essentiellement des données qui figurent sur le compte individuel annuel.

Ces données sont utilisées pour la sélection du personnel et la gestion des salaires, avec l’aide d’un secrétariat social, ainsi que pour l’administration du personnel. Si ces informations sont utilisées à d’autres fins, le travailleur en sera informé en temps utile.

Différentes données sont par ailleurs traitées en vertu d’une obligation légale qui incombe à l’employeur ou parce que le traitement est nécessaire et raisonnable pour défendre les intérêts du responsable du traitement ou d’un tiers. Le cas échéant, l’employeur en informera le travailleur en temps utile. Enfin, dans certains cas spécifiques, le traitement de données à caractère personnel ne pourra avoir lieu qu’avec le consentement exprès du travailleur.

Le traitement de ces données est régi par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Si ces données sont transférées en dehors de l’Union européenne, le travailleur en sera informé en temps utile. Par ailleurs, les garanties nécessaires quant au respect des données personnelles seront prévues.

Tout travailleur a le droit de se faire communiquer les données enregistrées le concernant. S’il souhaite faire usage de ce droit, il peut en faire la demande par écrit auprès du responsable du traitement, à savoir le service RH. Cette demande est gratuite.

S’il s’avérait que certaines données à caractère personnel sont incorrectes, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, le travailleur peut demander la rectification ou l’effacement de ces données en adressant une demande écrite à la personne susmentionnée.

Les données à caractère personnel traitées seront conservées par l’employeur aussi longtemps que nécessaire pour l’administration des salaires (soit le temps nécessaire à la réalisation de la finalité), pour l’application des dispositions légales et réglementaires (p. ex. délais de conservation et de prescription) et des dispositions découlant d’une convention collective ou pour autant que nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

En cas de constitution d’une réserve de recrutement, si le futur collaborateur ne désire plus être inscrit, il doit en faire la demande auprès du service RH de l’entreprise.